(168) Pour un petit nombre de facteurs de production et de sous-produits, les coûts réels supportés, ou les valeurs créditées, par le producteur-exportateur ayant coopéré représentaient une part négligeable du coût total des matières premières au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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