(170) En ce qui concerne la vapeur d’eau, le producteur-exportateur a déclaré un coût élevé dans la catégorie des consommables. La vapeur d’eau étant également un sous-produit du procédé de production, la Commission a inclus à la fois le coût et la valeur des revenus tirés du sous-produit pour la vapeur d’eau dans les consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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