(175) Pour construire la valeur de référence relative à l’hydroxyde de potassium, la Commission a utilisé le code SH communiqué par Anhui Jinhe, qui était le même pour les formes liquides et solides. Le code à 8 chiffres de la Malaisie pour ce produit ne fait pas de distinction entre les produits liquides et les produits solides. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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