(178) Dans la seconde note, la Commission a indiqué son intention d’utiliser les statistiques publiées par l’Institut d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) en Malaisie pour déterminer les salaires dans ce pays, en exploitant les informations relatives au coût moyen de la main-d’œuvre par salarié dans le secteur manufacturier pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.