(179) Le requérant a réagi à la seconde note en déclarant que, compte tenu du coût de la main-d’œuvre hors encadrement calculé par la Commission pour Ajinomoto (Malaysia) Berhad (38 791 005 RM) et du fait que ce coût se rapportait à 452 personnes, il était possible de déduire qu’Ajinomoto (Malaysia) Berhad avait rémunéré chaque salarié n’ayant pas de fonctions d’encadrement, en moyenne, 85820,81 RM/an, soit l’équivalent de 7151,73 RM/mois (11952,8 CNY/mois). Il a ajouté que, puisqu’Ajinomoto (Malaysia) Berhad exerçait ses activités dans le même secteur que les producteurs d’ACE-K, il serait raisonnable de calculer la valeur de référence de la main-d’œuvre en utilisant les coûts horaires de la main-d’œuvre hors encadrement tels qu’ils apparaissent dans les états financiers d’Ajinomoto (Malaysia) Berhad.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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