(180) La Commission fait observer que les chiffres de l’Institut d’information et d’analyse du marché du travail (ILMIA) se rapportent à l’exercice 2016. Dès lors que les chiffres de la main-d’œuvre hors encadrement proposés par le requérant se rapportent à l’exercice financier se clôturant le 31 mars 2020 et sont issus d’une société active dans le même secteur que les producteurs d’ACE-K, la Commission a jugé appropriée la demande du requérant visant à établir les coûts de la main-d’œuvre sur cette base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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