(182) En ce qui concerne la charge maximale, le producteur-exportateur n’a pas fourni de détails sur la charge maximale par demi-heure, un élément qui entre dans le calcul. Par conséquent, la Commission a déterminé cet élément, par prudence, sur la base de la charge moyenne par demi-heure au cours du mois ayant affiché la plus forte charge.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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