(184) Enfin, la Commission a appliqué les prix malaisiens par unité consommée au cours des périodes de pointe et de creux en Malaisie à la consommation du producteur-exportateur chinois, en kWh, pendant ces périodes, en ajoutant la charge maximale calculée ci-dessus ainsi que le tarif de rachat de 1,6 % pour déterminer le coût de l’électricité par kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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