Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(188) Comme indiqué dans la seconde note, la Commission a d’abord analysé les comptes de résultat audités et les notes annexes aux états financiers d’Ajinomoto (Malaysia) Berhad pour l’exercice se clôturant le 31 mars 2020 afin d’établir le coût des ventes et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Certains types de coûts ont été directement imputés au coût des ventes (installations, machines et amortissement des équipements, par exemple) ou aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (les salaires des administrateurs, par exemple), le cas échéant. D’autres coûts ont été imputés au coût des ventes et aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux en fonction du nombre de salariés hors encadrement (coût des ventes) et autres (frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux). Au terme de cette analyse, la Commission a exprimé les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sous la forme d’un pourcentage du coût des ventes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).