(188) Comme indiqué dans la seconde note, la Commission a d’abord analysé les comptes de résultat audités et les notes annexes aux états financiers d’Ajinomoto (Malaysia) Berhad pour l’exercice se clôturant le 31 mars 2020 afin d’établir le coût des ventes et les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Certains types de coûts ont été directement imputés au coût des ventes (installations, machines et amortissement des équipements, par exemple) ou aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (les salaires des administrateurs, par exemple), le cas échéant. D’autres coûts ont été imputés au coût des ventes et aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux en fonction du nombre de salariés hors encadrement (coût des ventes) et autres (frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux). Au terme de cette analyse, la Commission a exprimé les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sous la forme d’un pourcentage du coût des ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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