(190) La Commission a reconnu que, dès lors qu’Ajinomoto (Malaysia) Berhad disposait d’une trésorerie abondante, laquelle serait la source de ces revenus, les intérêts perçus ne devaient pas être inclus pour réduire les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux associés à la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a donc ajusté les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux à cet effet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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