(191) Le requérant a par ailleurs déclaré que, pour déterminer le niveau de rentabilité, la Commission devrait tenir compte de la rentabilité des ventes industrielles d’Ajinomoto (Malaysia) Berhad, plutôt que de la rentabilité de ses ventes aux consommateurs, car tant le requérant qu’Anhui Jinhe vendent l’ACE-K à des entreprises (B to B). Il a indiqué qu’il était possible de calculer la rentabilité du secteur industriel en utilisant les informations sectorielles disponibles à la page 89 du rapport annuel 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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