(198) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, calculés comme indiqué aux considérants 188 à 192. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers d’Ajinomoto (Malaysia) Berhad comme expliqué au considérant 187.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.