(210) En ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées, la Commission a analysé la situation sur la base des informations contenues dans la demande, dans les formulaires d’échantillonnage transmis par les producteurs-exportateurs chinois, dans la réponse au questionnaire reçue du producteur-exportateur ayant coopéré, dans les observations reçues ainsi que sur les sites web des producteurs en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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