Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 213 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(213) La Commission a accepté les éléments de preuve présentés par Anhui Jinhe, selon lesquels Shandong MinghuiFood Co., Ltd, Suzhou PeacockFood Additive Co., Ltd et Suzhou Hope Technology Co., Ltd ne produiraient plus d’ACE-K. Cela étant, aucun élément n’indiquait que leurs capacités n’existaient plus et aucune information ne permettait de savoir si leurs capacités pourraient être rétablies à court terme.

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