(214) En ce qui concerne Hangzhou SanheFood Co., Ltd, en l’absence de preuve du contraire, la Commission a considéré qu’il était toujours un producteur et a conclu, après consultation de son site web, qu’il avait une capacité d’au moins 5 000 tonnes, voire plus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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