(215) Le requérant a transmis des éléments de preuve montrant qu’une société dénommée Nantong Hongxin était en train de construire des capacités de 15 000 tonnes d’ACE-K, qui devraient être prêtes en 2021, et qu’une société dénommée Ningxia Wanxiangyuan prévoyait de construire une nouvelle installation de production d’ACE-K, d’une capacité de 5 000 tonnes par an, projet dont l’évaluation environnementale avait été achevée en octobre 2020. Le requérant a également évoqué une annonce faite en 2017 par Anhui Jinhe concernant une hausse possible des capacités de production, mais n’a fourni aucun élément de preuve de ce qu’une telle expansion était intervenue ni du volume des capacités de production en question.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.