(218) Compte tenu des éléments de preuve disponibles, la Commission a considéré que les capacités actuelles en Chine étaient probablement comprises entre 32 000 et 40 500 tonnes et que ces capacités étaient susceptibles d’augmenter à court terme de 20 000 tonnes, pour s’établir entre 52 000 et 60 500 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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