(219) Anhui Jinhe a estimé la demande mondiale annuelle d’ACE-K entre 18 000 et 20 000 tonnes et a fait valoir que, avec une croissance annuelle comprise entre 2,3 % et 4,5 % (comme l’attestent les éléments de preuve présentés par le requérant), les capacités inutilisées disponibles en Chine s’épuiseraient rapidement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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