Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(222) Sur la base des informations disponibles concernant les trois sociétés dont Anhui Jinhe a affirmé qu’elles produisaient actuellement, ainsi que Hangzhou SanheFood Co. Ltd, la Commission a conclu que ces quatre sociétés étaient susceptibles de disposer de capacités inutilisées d’environ 5 200 tonnes. C’est environ deux fois la consommation de l’Union au cours de la PER (voir considérant 239).

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