Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(224) Dès lors, il existera des capacités de production et des capacités inutilisées importantes en RPC qui permettront d’augmenter considérablement les ventes vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping.

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