Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(227) Dans ses observations sur l’information finale, Anhui Jinhe a affirmé que la Commission n’avait pas démontré que l’Union était un marché attractif pour les producteurs chinois d’ACE-K. À cet égard, Anhui Jinhe a déclaré que le requérant vendait une part croissante de sa production sur des marchés tiers, ce qui tendrait à indiquer que le marché de l’Union n’était même pas attractif pour le producteur de l’Union. En outre, Anhui Jinhe a soutenu que le prix à l’exportation des producteurs chinois vers l’Union était identique ou légèrement inférieur à leur prix à l’exportation vers des marchés de pays tiers. Sur la base de ce qui précède, Anhui Jinhe a conclu que le marché de l’Union était moins attractif pour les producteurs chinois que tout autre marché tiers en raison de la présence d’un concurrent local.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).