Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(228) Dans ses observations sur l’argument avancé par Anhui Jinhe, le requérant a affirmé que les droits antidumping n’excluaient pas les producteurs-exportateurs chinois du marché de l’Union. Le requérant a également fait valoir que le marché de l’Union pouvait être moins attractif pour les producteurs chinois en raison des droits antidumping en vigueur, mais qu’en cas d’abrogation de ces droits, les producteurs chinois considéreraient le marché de l’Union comme attractif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).