(231) Anhui Jinhe a fait valoir que les prix des exportations chinoises d’ACE-K vers les pays tiers étaient supérieurs aux prix à l’exportation vers l’Union. De plus, il a affirmé que la vente d’ACE-K à des pays tiers ne faisait l’objet d’aucune restriction.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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