(236) Par conséquent, l’analyse de la Commission a révélé l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen et la probabilité d’une continuation des importations, dans des volumes importants et à des prix faisant l’objet d’un dumping, en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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