(24) À cet égard, étant donné que l’acide sulfamique est produit à partir d’urée et que l’hydroxyde de potassium est produit à partir de sel de potassium, toute distorsion du marché ayant affecté les matières premières affecte également le produit final. En outre, contrairement à ce qu’affirme Anhui, dans sa demande, le requérant fait référence au rapport sur la Chine ainsi qu’à une autre source confidentielle. Comme l’a souligné le requérant, le rapport sur la Chine présentait une incohérence entre le texte et les chiffres relatifs à l’utilisation des capacités pour l’acide acétique en Chine. Toutefois, il n’y a pas d’incohérence entre le rapport sur la Chine et la source confidentielle, car les informations actualisées sur les capacités fournies par le requérant, qui ont été vérifiées par la Commission, étaient cohérentes avec les chiffres relatifs à l’utilisation des capacités figurant dans le rapport sur la Chine. Ces arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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