Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(24) À cet égard, étant donné que l’acide sulfamique est produit à partir d’urée et que l’hydroxyde de potassium est produit à partir de sel de potassium, toute distorsion du marché ayant affecté les matières premières affecte également le produit final. En outre, contrairement à ce qu’affirme Anhui, dans sa demande, le requérant fait référence au rapport sur la Chine ainsi qu’à une autre source confidentielle. Comme l’a souligné le requérant, le rapport sur la Chine présentait une incohérence entre le texte et les chiffres relatifs à l’utilisation des capacités pour l’acide acétique en Chine. Toutefois, il n’y a pas d’incohérence entre le rapport sur la Chine et la source confidentielle, car les informations actualisées sur les capacités fournies par le requérant, qui ont été vérifiées par la Commission, étaient cohérentes avec les chiffres relatifs à l’utilisation des capacités figurant dans le rapport sur la Chine. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).