(241) La Commission a établi le volume des importations à partir de la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6. La part de marché des importations a été déterminée grâce à la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, et aux données fournies par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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