Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 248 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →
(248) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés qui sont facturés, pour chaque type de produit de l’unique producteur de l’Union, à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants pour les types de produit importés provenant du seul producteur chinois ayant coopéré et vendus au premier client indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), comprenant le droit antidumping, et dûment ajustés pour tenir compte des coûts supportés après l’importation.
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