(250) Les importations d’ACE-K en provenance de pays tiers autres que la RPC représentent une part de marché comprise entre 1 et 4 % seulement au cours de la période considérée. Étant donné que l’ACE-K n’est produit qu’en Chine et dans l’Union, la Commission a considéré que ces importations avaient été classées à tort comme de l’ACE-K ou que leur origine n’avait pas été déclarée correctement. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans la suite de son analyse du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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