(26) Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs de la RPC à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne de recenser et/ou de contacter d’autres producteurs éventuels susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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