(262) La marge de dumping du producteur-exportateur ayant coopéré, décrite au considérant 206, était nettement supérieure au niveau de minimis; le volume et la part de marché des importations en provenance de la RPC, décrits aux considérants 243 et 244, sont quant à eux restés élevés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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