(263) Cependant, malgré le dumping de la part de la RPC dont elle a continué à faire l’objet, l’industrie de l’Union a réussi à se rétablir à la suite des pratiques de dumping antérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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