(27) Deux producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a conclu qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage et en a informé toutes les parties intéressées au moyen d’une note au dossier. La Commission a invité ces sociétés à participer à l’enquête et leur a envoyé un lien vers le questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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