(273) L’enquête a montré que la PER avait été caractérisée par des circonstances exceptionnelles, liées à l’apparition de la pandémie de COVID-19. En particulier, les gros clients des industries alimentaires et pharmaceutiques ont acheté des volumes plus importants d’ACE-K à l’industrie de l’Union au cours du premier semestre de 2020 afin de constituer des stocks. De plus, la maintenance annuelle de l’industrie de l’Union, qui impose une période d’arrêt de la production, a été reportée en 2020 par rapport à son calendrier annuel habituel, ce qui a entraîné une hausse de la production au cours de la PER. Ces circonstances exceptionnelles sur le marché ont donné lieu à une augmentation des prix de vente de l’industrie de l’Union par rapport à 2019 et à une hausse des bénéfices de l’industrie de l’Union au cours de la PER. L’enquête a montré que, sans ces effets ponctuels, le bénéfice de l’industrie de l’Union serait du même ordre que la rentabilité enregistrée avant la survenue de ces événements exceptionnels, c’est-à-dire en 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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