(277) La plupart des indicateurs de préjudice, comme la production, l’emploi, l’utilisation des capacités, la productivité, la rentabilité et les flux de liquidités, ont évolué favorablement. Si l’évolution des indicateurs financiers tels que le niveau des investissements et le rendement des investissements est négative, leurs niveaux absolus sont satisfaisants et ne laissent entrevoir aucun préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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