(278) La Commission a dès lors conclu que, pendant la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union s’était remise du préjudice causé précédemment et n’avait pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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