(280) La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, les niveaux probables des prix des importations en provenance de la RPC en l’absence de mesures antidumping, et leur incidence sur l’industrie de l’Union, y compris le niveau de la sous-cotation des prix en l’absence de mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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