Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(283) Sur le marché mondial en dehors de l’Union, où aucune mesure de défense commerciale n’est en place, les producteurs chinois détiennent une part de marché dominante (en moyenne plus de 70 %).

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