(286) Dans sa réponse aux observations d’Anhui Jinhe, le requérant a fait valoir que l’argument d’Anhui Jinhe, fondé sur une comparaison entre les capacités de production totales de la Chine et les capacités de production totales du requérant, était dénué de validité en raison de l’existence de capacités excédentaires importantes en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.