Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(288) Sans les droits antidumping, les prix après dédouanement de l’ACE-K originaire de Chine oscilleraient entre 6,2 et 6,75 EUR/kg. La comparaison entre ces prix et, d’une part, le coût de production unitaire de l’industrie de l’Union, hors fret et stockage au cours de la PER, et, d’autre part, le prix moyen départ usine de la vente d’ACE-K alimentaire au cours de la PER aux utilisateurs et aux négociants dans l’Union a montré que les prix des importations en provenance de Chine entraîneraient une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union de plus de 45 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).