Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 289 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(289) En l’absence de mesures, dans l’hypothèse où les producteurs-exportateurs chinois établiraient la même présence dans l’UE que sur les autres marchés mondiaux (environ 70 % en moyenne), la chute des ventes et la hausse consécutive des coûts de l’industrie de l’Union entraîneraient des pertes financières importantes compte tenu des niveaux des prix probables, la rentabilité devenant négative. Un préjudice important apparaîtrait dès lors en peu de temps et mettrait en péril la survie de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).