(290) Cette hypothèse probable trouve une confirmation dans les éléments de preuve apportés par le requérant concernant une chute des ventes et de la part de marché au Royaume-Uni depuis le Brexit et la suppression des mesures antidumping sur l’ACE-K causée par cette sortie de l’UE. Une situation similaire serait bel et bien susceptible de se produire sur le marché de l’Union en l’absence de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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