(292) Dans ses observations sur l’argument avancé par Anhui Jinhe, le requérant a affirmé qu’Anhui Jinhe avait accès aux statistiques sur les exportations chinoises et que le requérant avait également fourni de telles données sur les exportations au cours de l’enquête. En outre, le requérant a souligné qu’il avait perdu des commandes avant même la levée des droits antidumping au Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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