(294) L’analyse ci-dessus montre que l’institution des droits a profité à l’industrie de l’Union, qui s’est remise de sa situation préjudiciable après l’institution des mesures. Néanmoins, en l’absence de mesures, l’augmentation considérable attendue des importations en provenance de Chine à des prix préjudiciables entraînerait rapidement une détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union, causant un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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