(306) L’ACE-K est principalement utilisé comme substitut du sucre dans le secteur des aliments et des boissons, par exemple dans les boissons rafraîchissantes ou les produits laitiers. Dans une moindre mesure, l’ACE-K est utilisé dans le secteur pharmaceutique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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