(308) La présente enquête n’a pas révélé d’incidence négative importante des mesures en vigueur. L’enquête précédente menée contre la RPC avait établi qu’en termes de coûts, l’importance de l’ACE-K dans les produits finis est minime. En revanche, elle avait également établi que son utilisation est essentielle dans des produits qui sont déjà commercialisés. De nouveaux produits pourraient être développés avec d’autres édulcorants, mais il serait risqué et coûteux de changer la formulation de produits établis. Il était donc impératif que les utilisateurs puissent accéder à d’autres sources d’ACE-K.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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