Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(310) Le producteur de l’Union a soutenu que la sécurité d’approvisionnement en ACE-K est essentielle pour les producteurs d’aliments et de boissons et qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de dépendre de l’approvisionnement en produits d’un seul pays. Le producteur a par ailleurs estimé qu’une fois que le producteur d’une boisson ou d’un produit alimentaire décide d’utiliser l’ACE-K en tant qu’édulcorant à faible teneur en calories, il ne peut passer à un autre édulcorant sans modifier sensiblement le goût et affecter la perception que les consommateurs ont du produit.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).