Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(313) Dans ses observations sur l’argument avancé par d’Anhui Jinhe, le requérant a affirmé qu’il disposait de capacités de production suffisantes pour approvisionner l’ensemble du marché de l’Union tout en poursuivant ses exportations actuelles vers des pays tiers. Le requérant a également fait valoir qu’en raison des très faibles doses d’ACE-K utilisées dans les boissons et les denrées alimentaires, l’effet des droits antidumping sur le coût des produits finis était négligeable. En outre, le requérant a déclaré que, contrairement à ce qu’affirmait Anhui Jinhe, la stratégie de double approvisionnement des utilisateurs d’ACE-K n’avait pas empêché les importations de produits chinois d’atteindre des parts de marché substantielles au détriment du producteur de l’Union au cours de la période antérieure à l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).