Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article

Article considérant 314

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
RéférenceConsidérant 314 du règlement d’exécution (UE) 2022/116EUR-Lex →

(314) En ce qui concerne ces arguments, la Commission rappelle qu’aucun importateur, utilisateur ou organisation de consommateurs n’a coopéré au présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. En fait, l’enquête a montré qu’il existait dans l’UE des capacités de production suffisantes pour couvrir la consommation, comme indiqué aux considérants 239 à 252, qui s’ajoutent aux capacités inutilisées existant en Chine, telles que décrites aux considérants 210 à 223, et qu’il n’y avait donc aucun risque que l’offre du produit faisant l’objet du réexamen soit insuffisante. La Commission a également constaté que du point de vue des coûts, l’incidence de l’ACE-K sur les produits finis était minime, comme décrit au considérant 308. Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).