(37) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que celui visé dans l’enquête initiale, à savoir l’acésulfame potassium [sel de potassium de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazin-4(3H)-one-2,2-dioxyde; no CAS 55589-62-3] originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex29349990 (code TARIC 2934999021) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»). L’acésulfame potassium est aussi communément appelé «acésulfame K» ou «ACE-K».
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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