(4) La demande de réexamen a été déposée le 31 juillet 2020 par Celanese Sales Germany GmbH (ci-après le «requérant»), l’unique producteur dans l’Union, qui représente donc 100 % de la production totale d’ACE-K de l’Union. Le requérant y a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/116 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/116
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0116)
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